État Civil


Reconnaissance anticipée

La reconnaissance d’un enfant naturel peut être faite dans n’importe quelle mairie, avant ou après la naissance de l’enfant, par le père. La filiation maternelle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par l’indication de son nom dans l’acte de naissance.

Pièces à fournir :

  • Pièce d’identité

 Pour plus d’informations, cliquez ici

Mariage th

Lorsque les deux futurs époux se présentent au secrétariat de mairie il leur sera remis un livret des futurs époux afin de les guider dans cette démarche.

Pièces à fournir par les futurs époux :

  • copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois avant le mariage,
  • justificatif de domicile,
  • pièce d’identité,
  • liste des témoins (minimum 2 – maximum 4) ainsi que la copie de leur pièce d’identité,
  • copie intégrale de l’acte de naissance des enfants le cas échéant,
  • s’il a été fait un contrat de mariage, le certificat de contrat établi par le notaire.

Pour plus d’informations, cliquez ici

Déclaration de naissance

Elle doit être faite par le père ou la mère (à défaut par le médecin, la sage-femme ou toute personne ayant assisté à l’accouchement) à la mairie du lieu de l’accouchement.

Elle est obligatoire dans les trois jours après la naissance.

Pièces à fournir :

  • Le livret de famille et le certificat établi par le médecin ou la sage femme.

Pour plus d’informations : cliquez ici

 livret de famille      Livret de famille :

Le livret de famille est délivré après la célébration du mariage ou à la mairie du lieu de naissance du premier enfant.

Un duplicata peut être délivré gratuitement en cas de perte, vol, destruction, changement de filiation, de nom, de divorce ou séparation.

Pièces à fournir :

  • justificatif d’identité,

  • communiquer les dates,

  • nom et prénom pour les différents actes qui composent le livret de famille.

Pour plus d’informations : cliquez ici

Déclaration de décès

La déclaration de décès est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures.

Elle permet au Maire d’établir l’acte de décès et de délivrer l’autorisation de fermeture du cercueil.

Pièces à fournir :

  • Le certificat délivré par le médecin

  • le livret de famille (ou carte d’identité, ou son acte de naissance).

Pour plus d’informations : cliquez ici